Comment vendre un bien immobilier après héritage ?
Vous êtes héritier d’un bien immobilier en succession après le décès d’un proche ou d’un parent et avez décidé de vendre un bien dont vous avez succédé ? Découvrez ici les étapes d’un héritage immobilier et de la vente d’un bien après un héritage.
Les étapes d’une succession immobilière
Procédure de succession immobilière
Une procédure de succession immobilière s’opère dans un ordre bien spécifique et ne peut être réalisée qu’aux côtés d’un notaire.
En premier lieu, le notaire va devoir rassembler l’ensemble des documents obligatoires (livret de famille, acte de décès, contrat de mariage et autre) pour réaliser la succession. Il devra s’assurer de la présence d’une éventuelle donation ou d’un testament, éléments cruciaux qui conduiront la suite des événements. En effet, ils détermineront les parts de chacun des héritiers.
L'acte de notoriété des héritiers
Premier document rédigé par le notaire, l’acte de notoriété atteste de la qualité des héritiers. Il s’agit donc d’un document indispensable pour prouver son statut et effectuer certaines démarches, comme la vente d’un bien hérité.
Déclaration de succession, acte de partage et attestation de propriété
Une fois l’acte de notoriété rédigé, le notaire se devra de réaliser un bilan détaillé du patrimoine du défunt puis, il devra rédiger, pour chacun des héritiers :
- L’acte de partage du patrimoine du défunt entre eux
- L’attestation de propriété
Si l’héritier accepte de recevoir l’héritage, une déclaration de succession devra être réalisée. Elle atteste de sa volonté de recevoir l’héritage qui lui est dédié et ce, peu importe sa contenance.
Une fois la succession acceptée, le notaire distribura l’acte de partage, sur lequel il aura pris soin de constituer des lots pour chacun des héritiers, en fonction de leur quote-part (c’est-à-dire, la fraction d'un bien immobilier ou d'un capital qui revient de droit à une personne).
Ainsi, tous les héritiers devront donner leur accord sur la répartition de l’héritage… S’il y a un désaccord : des procédures juridiciaires pourront être entamées par un ou plusieurs héritiers. Attention, ces procédures impliquent des frais supplémentaires et des délais plus longs.
Sinon, chaque héritier deviendra alors propriétaire des biens qui constituent son lot. Ils seront donc libres de les vendre ou non.
Les frais liés à une procédure de succession
Vous vous en doutez certainement, une procédure de succession engendre des coûts, à savoir :
- L’acte de notoriété
- Les droits de succession, qui doivent être payés au Fisc 6 mois maximum après la date du décès (ils doivent être envoyés avec la déclaration de succession)
- L’attestation de propriété : il s’agit d’un document non obligatoire, attestant des droits des héritiers, rédigée par le notaire, au cas où ils ne se seraient pas mis d’accord, sur la répartition du ou des biens au-delà de 10 mois suivant le décès.
Pour conclure
- Son état
- Ses prestations
- L’état du marché
- Sa localisation
- Etc.
Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il sera peut-être nécessaire d’effectuer quelques rafraichissements pour le vendre à un prix avantageux. Vous avez hérité d’un bien et souhaitez le vendre ? Notre équipe peut s’occuper de son estimation et vous fournir tous les conseils dont vous aurez besoin.
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La vente d'un bien immobilier après héritage
Une fois la procédure de succession terminée, si vous ne pouvez ou ne voulez pas assumer le bien immobilier qui vous a été transmis, il sera possible de le vendre.
S’il y a plusieurs héritiers pour un même bien immobilier
Lorsque plusieurs personnes héritent d’un même bien, on parle d’une indivision successorale. Ainsi, puisqu’il est partagé par quote-part entre les héritiers, chacun d’entre eux devra consentir à sa vente. Si ce n’est pas le cas, il sera nécessaire de sortir de l’indivision, c’est-à-dire, de vendre sa part de l’héritage.
Vous souhaitez en savoir plus sur la vente d’un bien immobilier en indivision ? Nous avons justement un article dédié à cette thématique : "Ventre un bien immobilier en indivision : ce que vous devez savoir"
Si vous êtes le seul héritier, vous serez donc le seul à devoir consentir à la vente du bien qui vous a été transmis et pourrez donc le vendre librement.
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