Vendre un logement avec les meubles : comment s'y prendre ?
Vendre un logement meublé présente de nombreux avantages pour les propriétaires. Cela peut non seulement faciliter la vente, mais cela peut également permettre de réaliser de meilleures marges bénéficiaires.
Cependant, il est important de savoir comment procéder afin d’éviter les éventuels problèmes juridiques. Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes que vous devez connaître pour vendre un logement avec les meubles.
Que signifie la notion de logement meublé ?
Au premier abord, la différence paraît simple. Pourtant, certains meubles sont considérés comme immeubles. Nous parlons ici de bien immeuble par destination et non plus par nature. Il s’agit en fait des meubles que le propriétaire d’un bien à a attaché “au fonds à perpétuelle demeure”. Notamment parce qu’ils ne peuvent pas être détachés sans être abîmés ou sans détériorer la partie du logement à laquelle ils sont fixés.
Ainsi, il existe une liste de meuble pouvant être considéré comme immeubles et ne pouvant pas être enlevé si cela compromet l’état actuel du logement.
- Les miroirs (étant scellés et ne pouvant pas être détachés),
- Les cheminées,
- Les sanitaires,
- Les stores, volets extérieurs, toujours à condition ne pouvoir être enlevés sans abîmer le mur,
- L’ameublement dit sur mesure, comme une bibliothèque par exemple.
Les meubles sont donc :
- Les éléments constituant une cuisine
- Les appareils électroménagers
- Les tringles à rideaux et les rideaux
- Le mobilier de jardin
- Les radiateurs électriques puisqu’ils peuvent être dévissés facilement.
Les étapes à suivre pour vendre un bien avec les meubles
Évaluer les meubles
La première étape consiste à évaluer les meubles qui se trouvent dans le logement. Il est important de déterminer leur valeur marchande pour pouvoir les inclure dans le prix de vente. Il est également important de noter que la valeur des meubles peut varier en fonction de leur état et de leur âge. Pour bien évaluer le montant des meubles vendus et être en règles, vous devez :
1° Fixer un prix de vente en vous basant sur les factures
Il est nécessaire de disposer des factures d’achat de vos différents meubles, auquel cas, vous serez obligé d’appliquer un coefficient de vétusté (il s’agit d’un pourcentage venant réduire la valeur neuve du bien) pour définir la valeur à date réelle de votre meuble.
2°Faire appel à un professionnel
Si vous disposez d’un ou plusieurs biens de valeur, vous pouvez faire appel à un expert, tel qu’un commissaire-priseur afin de disposer d’une estimation fiable.
Inclure les meubles dans le contrat de vente
Après avoir évalué la valeur des meubles, il est nécessaire de créer et d’inclure une liste (des meubles et de leur valeur) dans le compromis ainsi que dans le contrat de vente.
Nous vous conseillons de préciser que les meubles sont vendus tels quels et que vous ne serez pas tenu de les réparer ou de les remplacer. Aussi, vous pouvez prévoir une clause de réserve au cas où vous souhaiteriez retirer certains meubles de la liste.
Assurer les meubles
Souscrire à une assurance pour les meubles inclus dans la vente s’avère être judicieux. Cela permet de couvrir les dommages qui pourraient potentiellement survenir lors de la période de transition entre la vente et la remise des clés. Vous pouvez notamment opter pour une assurance couvrant également les dommages causés par les futurs propriétaires.
Pour conclure
Vendre un logement avec ses meubles peut présenter de nombreux avantages. C’est l’occasion pour vous, de vous débarrasser d’anciens meubles, ou de meubles qui ne seront pas en accord avec le style (ou la taille) de votre prochain bien immobilier. Néanmoins, il est important de procéder à la vente de ces meubles de façon intelligente et soignée afin d’éviter tout problème juridique avec les futurs acquéreurs.
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