Horizon Immobilier
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NOUVEAU DPE (DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE) POUR 2021.  


Qu’est-ce que le DPE ?

Le DPE, diagnostic de performance énergétique est un document qui indique le niveau de consommation énergétique de votre bien immobilier. Ce diagnostic obligatoire ne peut être réalisé que par un professionnel et concerne tout type de bien (maison, appartement, etc). En tant que propriétaire, vous vous devez de réaliser ce diagnostic dès lors que vous souhaitez vendre ou mettre votre bien immobilier en location. 

Lorsque vous mettez votre bien sur le marché de l’immobilier, les potentiels acquéreurs ou locataires porteront une attention particulière à ce document. Étant obligatoire, il représente un gage de confiance et de transparence. Il peut alors représenter un atout comme un point  noir, en fonction de la consommation d‘énergie de votre bien. 

Si vous souhaitez louer, vendre ou construire un bien immobilier, vous devrez réaliser ce diagnostic qui sera valide pour une durée de 10 ans. Mais alors, qu’est-ce que le DPE évalue exactement ? 

Lorsque le professionnel va venir au sein du logement en question, il va évaluer l’ensemble des systèmes de climatisation et de chauffage, l’isolation, la consommation d’énergie et les caractéristiques de votre bien immobilier. 

À la fin de cette évaluation, les acquéreurs/locataires auront accès à cette fameuse étiquette énergie indiquant un classement de A à G ainsi qu’une étiquette indiquant les émissions de gaz à effet de serre de votre logement.


Quels sont les changements concernant le nouveau DPE ?

Le nouveau DPE entrera en vigueur le 1er juillet 2021 et implique de nombreux changements concernant la consommation de votre bien immobilier.

Les étiquettes vierges sont interdites.

Si votre bien a été construit avant 1948, ou que vous ne possédiez pas de relevés de consommation, il était possible de fournir une étiquette vierge aux visiteurs de votre logement. Désormais, vous serez obligé de fournir l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de ce diagnostic. Les étiquettes vierges ne seront plus valables, peu importe votre situation. 

Opposabilité et durée de validité.

Désormais, le DPE est opposable. En effet, il est possible de s’opposer au diagnostic et de demander réclamation si le vendeur ou le diagnostiqueur a manqué à ses obligations. Il est donc préférable de respecter l’ensemble des caractéristiques de ce processus. 

Ainsi, votre DPE préserve une durée de validité de 10 ans. Néanmoins, puisque ce dernier est devenu opposable, certaines règles sont entrées en vigueur : 

  • Si vous avez réalisé votre DPE entre 2013 et 2017, ce dernier sera invalide à partir du 21 décembre 2022. 

  • S’il a été réalisé entre 2018 et le 30 juin 2021, il sera invalide à partir du 31 décembre 2024. 

Ainsi, tous les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ne seront pas opposables.

Une seule et même méthode de calcul.

Auparavant, il existait différentes méthodes de calculs pour la réalisation des diagnostics. Désormais, la méthode 3CL sera utilisée pour l’ensemble des DPE. 

Le méthode 3CL, Calcul de la Consommation Conventionnelle des logements, est une méthode qui évalue la qualité des biens immobiliers pour pouvoir réaliser une comparaison entre ces derniers. Cette méthode de calcul connaît une évolution au même titre que le DPE, puisqu’elle prend désormais en compte : 

  • Le chauffage 

  • La climatisation 

  • L’éclairage 

  • La VMC et le chauffage 

  • L’eau chaude

Contrairement à la méthode sur facture qui calculait les consommations énergétiques en fonction des factures des habitants, cette méthode-là ne concerne que la capacité du logement en question.

DPE spécifiques aux immeubles et aux logements.

Lorsque vous possédez un bien immobilier dans un immeuble en chauffage collectif, vous pourrez réaliser un DPE à l’immeuble en fonction d’un échantillon. Ce DPE basé sur les consommations collectives sera adapté à celles de l’appartement (si ce dernier est sous comptage) : en fonction de la surface de votre bien, de son orientation, etc. 

À l’inverse, si votre appartement est sans comptage, vous devrez fournir les informations sur les installations de chauffage mais aussi sur la surface habitable totale de l’immeuble en question. 

Aussi, les seuils des étiquettes pourront varier en fonction du département et de l’altitude de la localisation pour les étiquettes E, F, G seulement.

Un DPE plus lisible et plus compréhensible.

Plutôt que d’avoir deux étiquettes différentes : une sur la consommation énergétique et l’autre sur les émissions de gaz à effet de serre, la performance énergétique de votre bien sera présentée sous la forme d’une seule étiquette qui inclura ces deux valeurs. De plus, la plus mauvaise de ces deux caractéristiques sera retenue sur l’étiquette. 

Mais ce n’est pas tout, pour faire bénéficier vos futurs acquéreurs ou locataires d’une transparence globale, une estimation de plus à moins de 15% de la facture énergétique annuelle du bien sera également affichée sur le rapport. Les futurs habitants de votre logement seront donc à quoi s’attendre en termes de consommation mais aussi en termes de prix.

Fusion des DPE vente et location.

Bien que la réalisation de ce diagnostic soit la même pour une mise en location que pour une vente d’un bien immobilier, il était, jusqu’à maintenant, impossible d’utiliser un DPE location pour une vente. À l’inverse, il était possible d’utiliser un DPE vente pour la mise en location de votre bien. Désormais, pour faciliter les démarches, le DPE sera valable pour la vente de votre bien ainsi que pour sa location.


Conclusion

Si vous souhaitez vendre ou mettre votre bien immobilier en location, il sera primordial de respecter les nouveaux critères du DPE. Aussi, si vous ne le saviez pas encore, il existe beaucoup d'aides financières pour les rénovations ou aménagements qui visent à améliorer la consommation énergique du logement en question. Ainsi, vous pourriez investir à faible coût pour augmenter la valeur de votre bien immobilier. 

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